Politique de Confidentialité de Navia

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Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 25 janvier 2025

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service. Elle explique vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à cette politique de confidentialité.


1. Interprétation et Définitions

Interprétation :
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions auront le même sens, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions :
Aux fins de cette politique de confidentialité :

- Compte : désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
- Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts ou des titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
- Application : désigne Navia, le programme logiciel fourni par la Société.
- Société : (désignée comme "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) désigne Vimo & Charpié, Impasse des Pommiers 3 à 1462 Yvonand, immatriculée sous le numéro CHE-276.114.476
- Pays : désigne : Suisse.
- Appareil : désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
- Service : désigne l'Application.
- Fournisseur de services : désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Cela inclut les tiers ou individus engagés pour fournir ou analyser l'utilisation du Service.
- Données d'utilisation : désigne les données collectées automatiquement, générées par l'utilisation du Service ou de l'infrastructure elle-même (par exemple, la durée d'une visite sur une page).
- Vous : désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.


2. Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.


3. Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

Données personnelles :
Lors de l'utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables, telles que :

- Adresse e-mail
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse, code postal, ville
- Données d'utilisation

Données d'utilisation :
Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Service.

Elles peuvent inclure : adresse IP de votre appareil, type et version du navigateur, pages visitées, date et heure de la visite, temps passé sur ces pages, identifiants uniques d'appareil et autres données diagnostiques.

Utilisation de Vos Données Personnelles :
La Société peut utiliser vos données personnelles pour :

- Fournir et maintenir notre Service.
- Gérer votre compte d'utilisateur.
- Exécuter un contrat entre Vous et Nous.
- Vous contacter par e-mail, appels ou notifications push.
- Vous informer des mises à jour ou offres similaires à celles que vous avez demandées.
- Répondre à vos demandes spécifiques.

Divulgation de Vos Données Personnelles :
Nous pouvons divulguer vos données personnelles :

- Pour se conformer à la loi.
- En cas de fusion ou vente d'actifs.
- Avec votre consentement explicite.

Sécurité de Vos Données :
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos informations, mais aucun système n'est totalement sécurisé. Soyez prudent lorsque vous partagez des données en ligne.


4. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site ou à un de nos services, en y accédant ou en les utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d'être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web ou de nos service implique la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.


5. Communication électroniques

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris l'exigence que ces communications soient faites par écrit.


6. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web, les produits et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site ou dans les services
À moins qu'un contenu spécifique n'en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n'utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web ou des services de Navia sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).


7. Propriété de tierce partie

Notre site web ou nos services peuvent inclure des hyperliens ou d'autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n'examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d'autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n'accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.


8. Utilisation responsable

En visitant notre site web ou en utilisant nos service, vous acceptez de les utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web. Il est strictement interdit de s'engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l'accessibilité du site web.


9. Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, ou l'accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l'utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.


10. Contenu publié par vous

Nous pouvons fournir divers outils de communication disponibles sur notre site web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des forums, des tableaux de messages, des évaluations et des critiques, et divers services de médias sociaux. Il se peut que nous ne puissions pas filtrer ou surveiller tous les contenus que vous ou d'autres personnes peuvent partager ou envoyer sur notre site web ou par son intermédiaire. Toutefois, nous nous réservons le droit d'examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant tout autre outil de communication disponible tel que mentionné, vous acceptez que votre contenu soit conforme aux présentes conditions générales et ne doive pas être illégal ou illicite ni porter atteinte aux droits légaux de toute personne.


11. Soumission d'idée

N'envoyez aucune idée, invention, œuvre d'auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l'absence d'un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.


12. Fin de l'utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l'accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d'accès à notre site web ou à nos services.


13. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n'exclura une garantie implicite de la loi qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

- que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur
- la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l'intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.



14. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d'inscription ou lors du téléchargement de ressources gratuites. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Toutefois, nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données de contact au sein de notre équipe ou avec nos partenaires. En téléchargeant les ressources gratuites de ce site web (e-book, etc.), vous acceptez que nous utilisions votre adresse e-mail pour vous contacter et vous promouvoir de futures offres et services.


15. Restrictions à l'exportation / Conformité juridique

L'accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l'achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d'exportation de Suisse.


16. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.


17. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web ou à nos services, la prise de contact avec votre fournisseur d'accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web ou à nos services, et/ou engager une action en justice contre vous.


18. Force majeure

À l'exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l'une des parties d'exécuter ou d'observer l'une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d'une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.


19. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.


20. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l'une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d'appliquer chacune des dispositions.


21. Langue

Les présentes conditions générales pourront être traduites en plusieurs langues. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées dans une de ces langues. En cas de conflit ou d'incohérence entre les traductions, la version en français prévaut.


22. Accord intégral

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de ce site web ou de nos services. Elles remplacent tous les accords, ententes et arrangements antérieurs relatifs à votre utilisation de ce site web ou de nos services.


23. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d'être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.


24. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Suisse. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en Suisse. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l'intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.


25. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Vimo & Charpié. Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@my-navia.com